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Un point sur la Législation en France

Oui, il est possible de conduire une voiturette : SANS PERMIS et même SANS CODE.

 


Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des biens et des personnes est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc défini les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis :

Les quadricycles légers

Les véhicules visés par la catégorie "sans permis" sont les quadricycles légers à moteur ou voiturettes dont les caractéristiques sont :

* la vitesse maximale par construction 50km/h

* la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé où dont la puissance maximale nette n'excède pas 4kw.

* le poids à vide n'excède pas 350kg et la charge utile n'excède pas 200kg

L'âge requis

Depuis le 1er Janvier 2004, il faut avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon l'âge du conducteur :

* s'il est né AVANT le 1er Janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.

* s'il est né APRES le 1er Janvier 1988, il devra avoir 16 ans révolus et être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (auto ou moto, peu importe).

L'examen médical

Aucune exigence n'est requise pour la conduite d'une voiture sans permis.

Les enfants en voiture

Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge.

De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.

GILET et TRIANGLE sont obligatoires aussi en voiture sans permis

Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans son véhicule un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation. Cette législation s'applique également aux quadricycles carrossés légers, donc aux voitures sans permis.

Attention : comme pour tous véhicules motorisés  une assurance est obligatoire !


 


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