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Depuis 1992,
le marché communautaire
est devenu un espace sans frontière intérieure
dans lequel la libre circulation des biens et des personnes
est assurée. Le conseil des communautés européennes
a donc défini les règles de construction
applicables à chaque type de véhicule commercialisé.
C'est ainsi que les quadricycles ont été définis
:
Les quadricycles légers
Les véhicules visés par
la catégorie "sans permis" sont les quadricycles
légers à moteur ou voiturettes dont les caractéristiques
sont :
* la vitesse maximale par construction
50km/h
* la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les
moteurs à allumage commandé où dont
la puissance maximale nette n'excède pas 4kw.
* le poids à vide n'excède pas 350kg et la
charge utile n'excède pas 200kg
L'âge requis
Depuis le 1er Janvier 2004, il faut avoir 16 ans révolus
pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer
2 cas selon l'âge du conducteur :
* s'il est né AVANT le 1er Janvier 1988, rien ne change : pas besoin de
permis ou de BSR, la conduite reste libre.
* s'il est né APRES le 1er Janvier 1988, il devra avoir 16 ans révolus
et être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou
d'un permis (auto ou moto, peu importe). |
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L'examen médical
Aucune exigence n'est requise pour la conduite d'une voiture
sans permis.
Les enfants en voiture
Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13
ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus
attachés au moyen d'un système homologué ou
avec une ceinture de sécurité. Les enfants de
moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif
homologué, adapté à leur âge.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau
de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du
véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège
homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos
vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un
sac gonflable côté passager avant, il est dangereux
de placer un siège bébé à l'avant,
même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière
avec la ceinture ou harnais.
GILET et TRIANGLE sont obligatoires aussi en voiture sans
permis
Depuis le 1er octobre 2008, il est obligatoire d'avoir dans
son véhicule un gilet rétro-réfléchissant
de sécurité et un triangle de pré-signalisation.
Cette législation s'applique également aux quadricycles
carrossés légers, donc aux voitures sans permis.
Attention
: comme pour tous véhicules motorisés
une assurance est obligatoire !
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